Les Emplois d'Avenir - processus métier -  cinématique des écrans - gestion des engagements - Demandes d'aides et dématérialisation - Renouvellement des contrats - sorties de programme - transferts d'employeurs - transfert de suivi entre ML 


La charte Poitou-charentes est en ligne au format Word. Consutez le document

La charte Limousin est en ligne au format Word. Consutez le document

Le Questions Réponses n°3 est en ligne. Cliquez ici

La codification Parcours 3 est régie par la charte nationale publiée sur la fiche "MONTI" du 1er mars 2013 sur Webparcours. Cette charte de saisie est disponible également ici
Pour résumer :
  • Toute entrée en contrat initial d'Emploi d'Avenir doit être précédée d'une entrée sur le Programme Emploi d'Avenir.
  • L'entrée sur cette situation sera déclenchée par l'état Réalisé d'une MER sur Offre provenant du Module Entreprises.


    • Repérage du potentiel : vous pouvez déjà utiliser celle présente dans les tdb régionaux ou sur la page Webi de ce site. Les noms et effectifs restent indicatifs.

    Création des offres et mises en relation


    Offres d'Emploi d'Avenir et Module Entreprises

    Les offres d'Emploi d'Avenir collectées par la Mission Locale doivent être saisies dans le Module Entreprises avec comme orgine de l'offre "ML"
    Les offres d'Emploi d'Avenir collectées par Pôle Emploi ou une autre ML seront saisies dans la mesure où on y positionne une jeune de la ML. Indiquer le partenaire dans l'origine du service. Veiller à préciser le n° d'offres le SIRET de l'entreprise (d'après base SIENE), le ROME et le contrat.
    Il est possible d'entrer des offres non encore diffusable en leur affectant l'état "en attente de validation".

    Suivi des MER
    L'état de la mise en relation reste "Prescrit" entre la date de l'annonce du recrutement et la date de début du contrat de travail du jeune recruté. Le jeune peut donc avoir débuté le programme et sa MER reste de manière transitoire à "Prescrit"
    Si l'état est "Réalisé", le jeune a été recruté par l'entreprise avec laquelle il a été mis en relation. La saisie de l'état "Réalisé" ne se fait qu'à la date de début du contrat de travail.

    Sélection du jeune
    Le jeune sélectionné par l'employeur verra l'état de la MER placé à Prescrit (ou Suspendu si on veut retirer l'offre de la publication) tant que le jeune n'aura pas effectivement débuté son contrat.
    Il convient de vérifier régulièrement que les offres en cours ou suspendues ne sont pas trop anciennes (date limite de validité).

    Signature du contrat

    D'après la fiche MONTI (charte nationale) l'entrée dans le programme Emploi d'Avenir correspond à la date où l'employeur a arrêté sa décision de recrutement en retenant un candidat. Concrètement cette disposition n'est pas très respectée car ne correspond aucun événement administratif. La plupart des utilisateurs préfèrent entrer :
    Cette seconde option est préférable car elle permet de mieux identifier les "contrats signés" et se rapproche du comptage de l'ASP.

    Lors de la signature du contrat, informez le jeune que vous prendrez contact par téléphone avec lui lors de la fin du premier mois et prendez rendez-vous avec le jeune et l'employeur pour le bilan d'intégration. Celui-ci doit avoir lieu avant la fin du premier trimestre du contrat.
    D'une manière générale il est important de convenir dès le départ des modalités et du rythme de suivi

    A la signature du contrat, le livret d'engagement et de suivi est créé. On y définit les engagements initiaux. Le plus souvent il s'agit d'engagements d'aide à la prise de poste ou de formation d'adaptation au poste de travail.


    Entrée dans le Programme Emploi d'avenir

    L'accompagnement en "Emploi d'Avenir" est donc enregistré par la saisie du programme nommé "Programme Emploi d'Avenir". Celui ci peut débuter avant que ne commence la situation "Emploi d'Avenir" et permet de préparer la prise de poste. 
    Ne pas entrer de jeunes en programme s'ils sont simplement positionnés sur une offre. Ce sont ceux recrutés par l'employeur qu'on entre en programme.

    L'intérêt du programme est de permettre la prise en compte d'ateliers, de formations d'adaptation au poste de travail en amont de l'entrée effective sur le contrat et de suivre également les formations et prestations se déroulant pendant le contrat.

    Entrée en situation Emploi d'avenir
    Quatre situations ont été inscrites dans Parcours 3 : CDI Emploi d’Avenir secteur marchand, CDI Emploi d’Avenir secteur non marchand, CDD Emploi d’Avenir secteur non marchand, CDD Emploi d’Avenir Secteur marchand.
    Toute situation d'un contrat initial sera forcément issue d'une MER sur offre, elle même issue d'une MER provenant du module entreprises
    Techniquement, l'entrée en situation se fera en basculant la MER (issue toujours du Module Entreprises) à "Réalisé"

    Le nombre d’heures mensuelles est obligatoire si le contrat de travail est à temps partiel. Dès lors qu'il y a modification du temps de travail, et donc avenant, la situation sera cloturée et une nouvelle situation sera créée.

    Une entrée en Emploi d'Avenir pourra motiver une sortie de CIVIS ou PPAE pour emploi durable (sauf si le jeunes est embauché par la Mission Locale. Par contre pour l'ANI seul un emploi d'avenir du secteur marchand peut déclencher un passage en phase 3. Voir sur Q/R n°2.

    Phase d'intégration (3 premiers mois)

    La phase d'intégration fait l'objet de contacts avec le jeune dès le premier mois et d'un bilan d'intégration avant la fin des trois premiers mois du contrat.

    Suivi dans le contrat - voir le détail

    Chaque jeune doit avoir une actualité jeune de suivi dans le premier mois de son contrat et au moins un entretien individuel dans les trois premiers mois.
    Chaque jeune doit avoir au moins un engagement avant les trois premiers mois de son contrat.
    Ces éléments font l'objet d'une évaluation par la DGEFP.

    Il est préconisé de contacter par téléphone le jeune avant la fin du premier mois du contrat pour avoir le retour de son premier mois d'intégration. Un simple contact avec l'employeur ne suffit pas. Certaines ML organisent même des entretiens tripartites dans le premier mois

    Engagements et formations

    Chaque jeune doit avoir au moins un engagement avant les trois premiers mois de son contrat. A minima dès le départ on peut noter les engagements figurant sur le CERFA.
    Le plus souvent il s'agit d'engagements d'aide à la prise de poste ou de formation d'adaptation au poste de travail.
    Sur Limousin et Poitou-Charentes, la réalisation d'un engagement de formation fait l'objet d'une entrée en situation formation. Voir le détail

    Si des attestations ont été obtenues, mettez à jour l'écran Cursus du jeune

    Le bilan d'intégration permet de préciser les engagements de formation qui permettront au jeune d'acquérir des savoir faire professionnels transférables à l'issue de son contrat. La recherche d'engagements de formation qualifiante est souhaitée, notamment pour les jeunes non diplômés. Même si le financement de la formation reste à trouver inscrivez quand même l'engagement à partir du moment où l'employeur accepte le principe de la formation.

    Pour en savoir plus sur la gestion des engagements, cliquez ici

    Ruptures ou fin de contrat - sorties de programme

    S'il y a rupture du contrat, il faut privilégier les motifs commençant par "Rupture". Les autres motifs sont destinés à indiquer la situation en cours du jeune lorsque le contrat se termine à son terme.

    Le déménagement n'est pas prévu. On peut imaginer le cas d'un jeune suivi par une ML qui déménage vers le territoire d'une ML limitrophe afin de se rapprocher de son lieu de travail. Ce jeune reste suivi par sa ML d'origine.
    L'accompagnement peut se poursuivre au delà des 26 ans, tant que la durée légale de l'accompagnement n'est pas terminée.
    Si le jeune change d'employeur alors il faut mettre fin au programme et refaire une nouvelle entrée (qui sera liée à une offre et une MER)

    Pour en savoir plus sur les sorties cliquez ici


    Renouvellement du contrat

    Créer une nouvelle situation à la suite du contrat initial. Pas besoin de positionner sur une MER. Pas de sortie de programme, on laisse le jeune sur le programme ouvert. Voir le détail

    Phase de stabilisation

    Le document "Etapes et processus" précise :
    La phase de stabilisation permet la mise en oeuvre progressive des actions de formation.
    Elle dure jusqu’au premier ou deuxième bilan annuel, en fonction de l’avancement du parcours du jeune.
    En fonction des évolutions envisagées pour le projet de professionnalisation lors du premier bilan, le parcours et le calendrier de formation peuvent nécessiter des adaptations, et devront être stabilisés en fonction des possibilités de financement disponibles. L’ingénierie de financement sera examinée en lien avec le service en charge des ressources humaines de l’entreprise, qui devra confirmer la possibilité de prendre en charge ces formations sur le plan de formation ou via l’OPCA de sa branche, et/ou par la mobilisation d’autres sources (formations des Conseils régionaux ou prestations de l’AFPA).
    Les bilans intermédiaires doivent permettre d’identifier les compétences et qualification déjà acquises par le salarié, les formations déjà réalisées, ainsi que les actions restant à réaliser pour finaliser le projet professionnel. Les sorties de parcours envisageables, et notamment les chances de pérennisation sur le poste, ou les autres sorties positives visées, sont également examinées en fonction des aspirations personnelles du jeune et des possibilités offertes par l’employeur.
    Sur la base de ces éléments, le projet de professionnalisation est éventuellement complété en fonction de la sortie de parcours envisagée (sessions de formation complémentaires permettant de passer un examen ou un concours, anticipation d’un dossier VAE, poursuite de formation via un contrat en alternance, …).

    La phase de stabilisation permet donc de préciser la réalisation des engagements de formation professionnalisantes.
    Au vu des contacts avec le jeune et l'entreprise mettez à jour votre livret d'engagement et de suivi. Sur Parcours 3 mettez à jour l'écran des Engagements et     (sur Poitou-Chtes et Limousin) des situations formation.
    Dans l'écran des Engagements précisez toujours le métier et la qualification préparée.

    Phase de consolidation

    Le document "Etapes et processus" précise :
    La phase de consolidation doit permettre la finalisation du parcours vers une sortie positive.
    Les contacts nécessaires doivent être établis afin d’organiser la poursuite de formation, la  préparation d’un examen professionnel, d’un concours, ou l’entrée dans un processus de VAE. En fonction des scenarii de sorties envisagés, le parcours de formation peut faire l’objet d’adaptation (congé pour une VAE ou un concours, etc.).
    Vous pouvez organiser des périodes d’immersion en entreprise pendant ces deux phases afin de permettre au jeune salarié de tester les pistes professionnelles qu’il envisage et de préparer la sortie le cas échéant.

    Au vu des contacts avec le jeune et l'entreprise mettez à jour votre livret d'engagement et de suivi. Sur Parcours 3 mettez à jour l'écran des Engagements et (sur Poitou-Chtes et Limousin) des situations formation.

    Si des certifications ont été obtenues    , mettez à jour l'écran Cursus du jeune.

    Fin du contrat et sortie du dispositif

    Deux mois avant la fin du contrat (ou si le contrat n'est pas renouvelé) vous devez prévoir un entretien avec le jeune et l'employeur dans l'entreprise.
    La fin de contrat donne lieu à l'inscription d'un motif de sortie qui tient compte de la situation du jeune à la date de sortie (autre que rupture).

    Terminez  de renseigner les écran engagements, cursus et     (sur Poitou-Chtes et Limousin) les situations formations.

    Indiquez la nouvelle situation à l'issue du contrat.



    Paramétrage complémentaire du programme
    Modifier les tables de références suivantes :
    * Pilote = sélectionnez le nom de votre Mission Locale
    * Opérateur = sélectionnez le nom (ou les noms) des antennes qui dépendent de votre Mission Locale. La plupart des libellés sont vétustes
    * les autres tables de références sont gérées nationalement

    Requêtes



    Textes réglementaires

    Questions Réponses n°3Questions Réponses n°3 du 29 mai 2013
    Questions Réponses n°2Questions Réponses n°2 du 10 avril 2013
    Questions Réponses n°1Questions Réponses n°1 du 11 janvier 2013
    Etapes et processusVCT311012.pdfUne présentation très pédagogique du dispositif. 
    Fiche MONTI (pdf) - format ExcelCharte de saisie nationale des Emplois d'Avenir sur Parcours 3
    Doc d'engagement et de suivi EA_31-10-12_V2.docDossier d'engagement et de suivi. Présente les engagements tripartites jeune entreprise ML.
    Exemples pour l'organisation administrative
    Guide_Employeur.pdfPrésentation du dispositif pour les employeurs
    EA PdFsaisissable.pdfDemande de financement
    decrets_arretes-2012-12-10.zipTextes officiels
    Circulaire programmation EA 01112012.pdfInstructions du Ministre aux DIRECCTE
    Circulaire mise en oeuvre EA 02112012.pdfInstructions de la DGEFP aux DIRECCTE


    19/08/2014 - retour