Le transfert d'employeur

Emplois d'Avenir : le transfert d'employeur

( Pour les transferts de suivi entre ML consulter ici. )

Lorsque le suivi d'un jeune est transféré d'une entreprise vers une autre, il convient d'effectuer la procédure de transfert d'employeur.

Consultez la fiche technique concernant la saisie P3 et module Dématérialisation

Le transfert d'employeurs entraîne le transfert des engagements. Il faut clôturer les engagements non initialisés ou en cours avec le motif "Engagement transféré". Recréer ensuite ces engagements dans la nouvelle entreprise.
Pour cela, dater la date d'actu entreprise selon la date de l'engagement initial le temps de la saisie puis modifier la date d'actu en mettant la date réelle de contact avec la nouvelle entreprise.
Les engagements abandonnés ou réalisés dans l'ancienne entreprise doivent être laissés en l'état et ne pas être repris dans la nouvelle.

Exemple : une entreprise transfère le suivi d'un jeune vers une autre entreprise. La prise de fonction dans la nouvelle entreprise est le 01/06/2014

Ancienne entreprise	Etat engagement à indiquer
a) Engagement non initialisé du 01/10/2013	"Engagement transféré" à la date du 31/05/2014
b) Engagement abandonné du 01/10/2013	ne rien faire
c) Engagement réalisé du 15/11/2013	ne rien faire
d) Engagement en cours du 15/11/2013	"Engagement transféré" à la date du 31/05/2014

Nouvelle entreprise	Etat engagement à indiquer
a Engagement non initialisé du 01/10/2013	Resaisir l'engagement à la date du 01/10/2013 (*)
b) Engagement abandonné du 01/10/2013	ne pas saisir cet engagement. Il concerne l'ancien employeur
c) Engagement réalisé du 15/11/2013	ne pas saisir cet engagement. Il concerne l'ancien employeur
d) Engagement en cours du 15/11/2013	Resaisir l'engagement à la date du 01/10/2013 (*)

(*) la procédure consiste à saisir l'engagement à la date de prise de l'engagement par l'ancienne entreprise. A cette époque il est probable que la nouvelle entreprise n'existait pas, mais il est important de dater l'engagement tel qu'il a été contractualisé par l'entreprise précédente.

Si vous avez pris contact avec la nouvelle entreprise le 01/06/2014, voici comment procéder :

- Créer pour la nouvelle entreprise une actu entreprise de suivi EAV datée au 01/10/2013
- Sur cette actualité recréez les engagements (a) et (d) de l'entreprise précédente.
- Revenez sur l'actualité.
-Changez alors la date d'actu du 01/10/2013 pour celle du 01/06/2014

07/05/2014 - retour