La dématérialisation des contrats CUI > problèmes rencontrés > documentation


Calcul de la clé NIR (N° de sécurité sociale)
Le cas suivant peut se présenter : le jeune est né à l'étranger et/ou a un numéro SS (NIR) qui est refusé.
Consulter le document sur les codes NIR : il vous donnera le n° du pays à indiquer.
Un programme permet de calculer la clé NIR (les deux derniers chiffres). Un contrôle de clé est effectué par Parcours.

Les Guides d'utilisation Poitou-Charentes et Limousin sont disponibles. Issus d'un travail entre l'ASP et L'assistance régionale Parcours Bourgogne, ils traitent de la plupart des cas de figure.

Il faut compléter ce document des fiches adressées par le LaboP3. Elles sont validées par l'ASP nationale. Leur dernière date de mise à jour date de début mai 2014.

Rupture du contrat : consulter la fiche nationale du LaboP3
A partir du momentoù le jeune a travaillé au moins une journée, c'est à l'employeur de le signaler via Sylae. Rien à faire sur P3.
S'il y a annulation du contrat ou rupture et que le jeune n'a pas commencé le travail, il y a plusieurs cas de figure possibles. Consultez la fiche nationale du LaboP3.

Avenant de modification : consulter la fiche nationale LaboP3
il n'est pas nécessaire de faire un avenant de modification s'il ny a pas d'impact sur le calcul de l'aide accordée.


Renouvellements : consulter la fiche nationale du LaboP3

La méthode n'est pas la même pour renouveler un contrat selon qu'il est dématérialisé ou non. (voir image) :
Transfert d'employeur : consulter la fiche nationale du LaboP3
Un transfert d’employeur ne s’applique pas en cas de changement de SIRET suite à un déménagement, mais bien lorsque le contrat de travail est transféré d’un employeur à  un autre.

Dans Parcours3,  l’avenant de renouvellement est accessible au moyen du bouton Avenant de renouvellement (bouton accessible dans l’écran détail d’un cerfa en cours).
Pour effectuer le transfert, dans la rubrique Employeur du Cerfa, la case à cocher [X] Transfert d’employeur est accessible. Après validation, le statut du contrat en cours devient 7. Fin de contrat.
Administrativement un avenant de transfert est traité comme un renouvellement par l’ASP. Le numéro d’avenant de renouvellement du numéro administratif évoluera.

L’avenant de transfert necessite l’édition d’un nouveau Cerfa qui doit être signé par l’employeur (et le salarié). Il devra être adressé à l’ASP accompagné d’un RIB. Veuillez à mentionner de manière mansucrite sur la demande d’aide (en haut à droite de la 1ère page) « avenant de transfert » avant envoi à l’ASP.

Cas d'une CDC qui devient une CDA : ce n'est pas un transfert d'employeur
Cas de de contrats de communes vers une CDC/CDA : c'est un transfert d'employeur

Le transfert d'employeurs entraîne le transfert des engagements. Il faut clôturer les engagements non initialisés ou en cours avec le motif "Engagement transféré". Recréer ensuite ces engagements dans la nouvelle entreprise. Pour cela, dater la date d'actu entreprise selon la date de l'engagement initial le temps de la saisie puis modifier la date d'actu en mettant la date réelle de contact avec la nouvelle entreprise.
Les engagements abandonnés ou réalisés dans l'ancienne entreprise doivent être laissés en l'état et ne pas être repris dans la nouvelle. Voir exemple ci-après


Cas d’engagement de l’employeur sur le versement des cotisations URSSAF
Depuis le 18/11/2013, le formulaire de saisie du CERFA présente une phrase « L’employeur déclare sur l’honneur être à jour des versements de ses cotisations et contributions sociales… » précédé d’une case à cocher... consulter la fiche nationale du LaboP3.

Prescription d'EAV avec La Poste
Consultez la procédure


Accès de l'employeur sur SYLAE
A partir du moment où l'employeur accepte les conditions du site il ne recevra plus de document papier de l'ASP. Il ne faut pas y aller "pour voir". Si les suivis ne sont pas complétés sur Sylae alors l'employeur ne sera pas payé.



Procédure de gestion recommandée par l'ASP

1. Créer et enregistrer la demande d’aide électronique dans P3

2. Lorsque cette demande d’aide est au statut « 1. Valide » ou « 2. A valider responsable », éditer le Cerfa et le faire signer.
Cela nécessite qu'on connaisse sufisamment les règles ASP pour savoir qu'on n'aura pas de rejet technique.

3. Une fois le Cerfa signé, reporter les éventuelles corrections effectuées par l’employeur dans Parcours et le faire valider par le responsable, ce qui va générer le flux vers l’ASP.
L'avantage c'est que le flux ne part que si le CERFA est déjà signé

4. Vérifier le statut le lendemain : si « 5. Accepté ASP », envoyer le Cerfa papier par courrier à l’ASP (accompagné du RIB de l’employeur et des éventuels justificatifs)

5. L’ASP validera dans les 5 jours ouvrés. C'est la garantie qu'il n'y aura pas de problème de délai

Cette façon de faire présente l’intérêt majeur de renseigner dans P3 les dates réelles des signatures employeur et prescripteur.
De plus, cette méthode permet de faire « valider » par l’employeur les informations le concernant et saisis par la ML « en son nom », et, si nécessité de correction, de reporter ces corrections dans P3 beaucoup plus rapidement et simplement que si la demande avait déjà fait l'objet d'un flux d'envoi à l'ASP.


Faites le suivi des demandes en cours

Attention la demande d'aide n'est pas totalement acceptée quant le dossier à l'étape 5. L'intitulé "5. Accepté par l'ASP" n'est qu'une prévalidation technique. La demande ne sera véritablement acceptée que lorsque l'ASP aura reçu le CERFA de demande d'aide signé par l'employeur, le jeune et la ML.

Sur le tableau de synthèse, cliquer sur le nombre de jeunes présent sur l'étape 5 (ici 25 dans l'exemple page ci-dessus, date de contrôle 24 août). Cliquer sur Depuis le pour trier par date.

Suivi des demandes

Regardez la date de la colonne "Depuis le". C'est la date de réception par l'ASP de la demande saisie dans P3. S'il s'est écoulé plus de 30 jours (ou même 3 semaines) depuis la réception alors vérifiez si le CERFA a bien été transmis à l'entreprise et faites la relance.
En principe, avec la signature de l'employeur avant l'étape 2 il ne devrait pas avoir de dossiers de ce type.

Voir la vidéo (format avi)

Pour les problèmes techniques rencontrés et les solutions cliquer ici



Réussir la demande d'aide

Tenez compte des conseils présents dans le Guide d'utilisation Poitou-Charentes ou Limousin

Une fois le CERFA transféré à l'ASP et édité, il n'est pas souhaitable d'y apporter des modifications manuscrites, à moins de se conformer aux règles présentes dans ce document.

En cas de problèmes d'édition tel qu'un CERFA vide, consultez cette fiche technique


14/05/2014 - retour