Les contrats d'avenir
conclus pour un an peuvent être sujets à renouvellement.
Dans l'attente d'instructions au niveau national, cette fiche vient
préciser les conditions de notation dans Parcours 3.
Le renouvellement consiste à signer un nouveau contrat de travail. Il est préférable de créer une nouvelle entrée en situation (plutôt que de la prolonger).
La
date de début doit être postérieure d'une
journée à la date de fin réelle du contrat
précédent. Dans le code utilisateur on indiquera : RENOUV1 (ou RENOUV2...)
Il convient d'attacher la situation créée à l'employeur de la base ML. Pour
ce faire il n'est pas nécessaire de recréer une MER/Offre
mais simplement de sélectionner l'employeur de la situation dans les entreprises de la structure Si vous sélectionnez la "base nationale Entreprise" alors le rattachement ne sera pas correct.
Attention
la recherche de la dénomination ne s'effectue que sur la raison
sociale, pas l'enseigne. Préférez la recherche par code
SIRET
Impact sur les requêtes
Le renouvellement peut entraîner pour l'instant l'apparitions d'anomalies sur certaines requêtes.
Dématérialisation :
Si
le contrat initial a été débuté avant la
dématérialisation, cliquez sur Créer dans le
module Contrats aidés
Si
le contrat initial a été débuté
après la dématérialistion, dans le module contrat
aidés, accédez au dossier, écran Détail. En
bas de la fiche, cliquez sur le bouton Renouveler
