Module Contrats aidés - Questions/Réponses au 1er septembre 2014
| Problème | Solution |
| 1. Le brouillon ne conserve pas les éléments saisis : type de contrat, statut de l'employeur | Avancer la saisie du CERFA le plus possible et éviter l'état brouillon. |
| 2. Le département ou la commune de naissance du jeune n'est pas listé dans la région de naissance ou la commune ou canton n'est pas listée dans le département. | Le problème est le suivant :
Laisser décochées les régions décochées Si une région a été cochée accéder au département. Cocher les départements non cochés Si un département était déjà coché, il faut cocher tous les cantons et toutes les communes... Ce problème ne sera probablement par corrigé le 15 juillet. |
| 3. Le N° Pôle Emploi n'est pas repris | Devrait être corrigé à partir du 15 juillet. |
| 4. Le CERFA est vide dans Acrobat Reader | voir la fiche technique |
| 5. LE CERFA a été rejeté pour erreur technique (4.2) | Attention aux accents et aux libellés dépassant 32 caractères ! Consultez la fiche de Midi-Pyrénées Voir ci-dessous également |
| 6. RAISON Sociale avec caractères très spéciaux | Exemple si l'entreprise s'appelle : MICRO + Ecrivez MICRO PLUS |
| 7. Faut-il appeler le CTS pour débloquer les dossiers en 4.2 ou c'est automatique ? | le
CTS intervient tous les matins sur les contrats bloqués à
l'étape 4.2 entre 8h30 et 10h00, une fois débloqué
le contrat revient en étape 4.1 et sur l'écran
synthèse du contrat en question apparait un bouton Corriger qui
permet d'agir sur le contrat. Ensuite il faut soumettre au responsable qui valide puis attendre le flux de nuit. Si on s'aperçoit que le contrat est resté en 4.2 après 11h00, il est possible d'appeler le cts pour intervention sur le contrat en question. cas de figure rencontré : code commune qui n'existe pas côté ASP |
| 8. Cas particulier des EAV SNCF | la
direction de la SNCF a souhaité mettre en place un circuit de
gestion unique. Vous trouverez donc ci dessous les
éléments qui devront être portés sur les
demandes d'aide EAV. A défaut, le cerfa devra être
retourné pour mise en conformité. N° SIRET = 552 049 447 33353 Dénomination sociale = SNCF Adresse employeur = adresse du site qui emploie le salarié (lieu de travail) Adresse de gestion = SNCF Recouvrement des aides publiques / Jean Luc Deleu - Bureau 413 / 44 rue de Rome / 75008 Paris Cedex |
| 9. Peut-on avoir une liste des codes erreur de l'ASP | Oui, dans les documents ici |
| 10. Le dossier était en 4.2 et j'ai cliqué sur Abandonner. Il est passé en 8. Peut-on le récupérer ? | Non, il fait le refaire. Ne pas cliquer sur Abandonner. Voir image Exceptionnellement la maintenance nationale peut réintégrer le dossier en brouillon. |
| 11. Le jeune est né à l'étranger et/ou a un numéro SS (NIR) qui est refusé | Consulter le document sur les codes NIR : il vous donnera le n° du pays à indiquer. Un programme permet de calculer la clé NIR (les deux derniers chiffres). Un contrôle de clé est effectué par Parcours. |
01/09/2014 - retour
