Préparation du passage en M2 et à i-milo - ancienne page des contrats aidés
A partir du 22 juin nous serons sur i-milo et la procédure d'envoi des contrats aidés sera modifiée.
Principe :
Il
n'y aura plus besoin d'envoyer le CERFA signé pour
"réconciliation" avec le flux informatique adressé
à l'ASP. Désormais votre signature électronique,
certifiée par votre certificat RGS,
suffira pour authentifier la demande d'aide. Ce fonctionnement se nomme
"Dématérialisation M2" (nous sommes en M1 actuellement).
Cela
signifie que votre structure doit disposer de ce certificat avant le 22
juin. Renseignez vous pour savoir si votre Mission Locale l'a obtenu ou
est en bonne voie pour l'obtenir. Si vous ne l'avez pas au 22 juin vous ne pourrez plus envoyer de demande d'aide.
Préparation :
Afin
de bien séparer les deux modes de fonctionnement M1 et M2 il est
important que l'ASP n'ait plus de demandes à traiter dans les 15
jours suivant la migration.
Plus précisément, du 8 au 19
juin vous pourrez créer des brouillons, les placer à "2.
A Valider responsable" mais il ne faut pas placer la demande dans "3.
Validé responsable".
Cela ne signifie pas qu'il ne faut
pas signer de contrats pendant cette période : pour ces contrats
les demandes d'aides pourront être adressées avant le 8
juin ou après le 22 juin.
La requête
"EAV_Mes Fins de contrats" (mise à disposition par la ML La Rochelle),
permet de détecter les fins de contrats à venir et ou les
renouvellements.
D'après l'ASP Poitou-Charentes (contact téléphonique le 3/6), les instructions nationales sont :
- A partir du 8/6 ne plus envoyer de flux à l'ASP. Contacter l'ASP en cas de nécessité absolue
- A partir du 12/6 : blocage des envois ASP dans P3
- J-5 (16/06) : l'ASP rejettera tous les flux sans réconciliation (d'où
la nécessité de faire signer le CERFA avant l'envoi de flux)
- J-3 (18/6) : l'ASP et Micropole vérifient qu'il ne reste plus aucun CERFA "validé responsable"
- Le 22/06 : Ouverture d'i-milo
A
compter du 22 les brouillons transférés de P3 pourront
être validés et transmis à l'ASP. Si la date
de signature est postérieure à la date d'embauche cela ne
posera pas de problème.
Les
demandes concernant les renouvellements ou contrats initiaux qui
débutent entre le 8 et le 22 juin doivent être validées avant le 8 juin.
Si ce n'est pas le cas il est préférable de débuter le contrat à partir du 22/6.
Si
un CDD de qques jours est effectué chez le futur employeur EAV entre le
8 et 21/6, il ne faut pas que le jeune soit en emploi la veille de son
entrée en EAV (pas d'emploi le 19 si entrée le 22).
Quelle organisation à compter du 22 juin ?
Consulter les principes de la dématérialisation en M2 (doc du Bureau Métier)
Documentation
Commande et installation du certificat RGS
Pour le fonctionnement en M2 sous i-milo :
Les principes de la dématérialisation en M2 (doc du Bureau Métier)
Introduction à la dematerialisation des contrats aides
Génération de la demande d'aide
Validation d'une demande d'aide et envoi à l'asp
Vidéo explicative de SIMILO
Le dernier question réponses Bureau Métier / SIMILO / ASP
03/06/2015 - ancienne page des contrats aidés - retour