Procédure à suivre en cas de déménagement d’un jeune accompagné en CIVIS

Voir aussi : continuité des versements

Cette fiche est issue des actualités du webparcours en date du 12 décembre 2005

Résumé : Il ne s'agit pas d'une sortie de Civis : l'accompagnement se poursuit si le jeune rejoint une autre ML ou PAIO mais, pour l'instant, s'agissant de la version 1.2 de PARCOURS 3, la poursuite de parcours dans une seconde structure (pour cause de déménagement) n'est techniquement pas prévue. Le déménagement se traduit donc dans Parcours 3 par l’enregistrement d’une sortie dans la première ML suivi d’une nouvelle entrée dans la seconde.

Le jeune doit il signaler son déménagement ou y aura t il une détection automatique des doublons lorsqu’il cherchera à s’inscrire dans une nouvelle mission locale ?

Le contrôle des doublons est systématique au niveau des plates-formes Parcours3, la détection n’aura lieu que si la structure 1 et la structure 2 sont hébergées sur la même plate-forme.

Le référent CIVIS sera averti au moment de la saisi sur Parcours 3 que le jeune est déjà inscrit dans une structure. Cet avertissement n’empêche pas pour autant de créer le dossier. Le message d’avertissement indique les coordonnées de la première structure. Les données sont conservées pendant 29 mois après le dernier contact avec la structure1.

Répartition des régions sur les 6 plates-formes :

Dans tous les cas et surtout lorsque le contrôle des doublons n’est pas automatique il est préférable que le jeune signale son déménagement.

A partir de ce signalement la procédure est la suivante :

m = mois de déménagement

structure 1 = structure d'origine

structure 2 = structure de destination

  1. Concernant le mois "m", la structure 1 est compétente pour renseigner la liste mensuelle.

  2. La structure 1 clôture le contrat avec un motif "déménagement" dans Parcours 3, idéalement la veille de l'entrée dans la nouvelle structure (la date du déménagement devient la date de fin de contrat) => la DR ASP effectue la même opération en modifiant la date de fin du contrat.

  3. La structure 2 crée un nouveau contrat pour ce jeune => la DR ASP effectue la même opération (dès réception d'un nouveau contrat).

  4. La structure 2 devient alors compétente pour renseigner la liste mensuelle pour les mois "m+1, m+2, m+3, ..., m+n"

Par conséquent, en m+1 le jeune ne pourra percevoir l’allocation qu’au titre de la fraction du mois " m " ou il aura été accompagné par la structure 1.

La structure 1 ou 2 demandera à l'ASP un récapitulatif de ce qui a été payé au jeune avant qu'il ne déménage afin que le nouveau référent du jeune en tienne compte pour les versements éventuels suivants (ceci afin d'éviter les ordres de reversement qui mettraient le jeune en difficulté).

La DR ASP concernée fournira une copie écran RMC (dans un premier temps) afin d’indiquer ce qui a déjà été versé pour ce jeune.

Par ailleurs, comme dans le cadre du programme Trace, la première structure veille à transmettre dans les meilleurs délais le dossier du jeune à la nouvelle structure. Il est souhaitable que ce dossier comporte le récapitulatif des versements édité par l'ASP.

 

Continuité des versements :

Afin d'assurer la continuité des versements voici comment procéder

dans la structure 1 : sortir le jeune dans le mois M, par exemple le 27/06/2006. Faire une demande de versement au titre du mois cependant.

dans la structure 2 : entrer le jeune au lendemain de la sortie dans la structure 1 (28/06/2006 dans l'exemple). Vous pourrez faire unde demande de versement en juillet.

 

mis à jour le 03/11/2010 - retour