La sortie du programme Emploi d'Avenir



Il y a sortie de programme quand
C'est le motif de sortie programme qui est valorisé dans les statistiques (pas le motif d'interruption de la situation).

S'il y a rupture du contrat, il faut privilégier les motifs commençant par "Rupture" au détriment des autres motifs.
Accompagnement Mission Locale sera utilisé pour les jeunes ayant été au terme de leur contrat et qui sont demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.

Voici l'usage préconisé :


Cas de figure

Motif sortie programme

Motif d'interruption de la situation EA

Ruptures en cours de contrat

 

Rupture du fait du jeune

Rupture anticipée : formation, reprise d'étude

Rupture anticipée : raisons personnelles

Fin de période d'essai / Rupture anticipée à l'initiative du jeune

Rupture du fait de l'employeur

Rupture anticipée du Ct de tvail par l'employeur

Fin de période d'essai / Licenciement

Rupture par accord mutuel

Rupture anticipée : accord conventionnel

selon le cas (Maladie…)

Rupture pour changement d'emploi

Rupture anticipée : changement d'emploi

Emploi

 

Fin normale de contrat

 

Tenir compte de la situation à l'issue du contrat

 

Fin normale de contrat EA ou non renouvellement. Le jeune est en emploi ou en formation après la sortie

CDD chez l'employeur EAV

CDD chez un autre employeur

CDI chez l'employeur EAV

CDI chez un autre employeur

Formation

 

 

pas de motif d'interruption

Cas de l'alternance après la sortie

CDI chez l'employeur EAV

CDI chez un autre employeur

 

Fin normale de contrat EA ou non renouvellement. Le jeune est sans emploi après la sortie

Accompagnement Mission Locale

Accompagnement Pôle emploi (si plus de 26 ans)

 

pas de motif d'interruption

Cas particulier

 

 

Sortie du programme pour non recrutement (pas de situation EA)

MER non aboutie
Ne pas utiliser Accompagnement ML

sans objet car pas de situation EA





27/03/2014 - retour