La prochaine échéance de paiement ANI sera du 2 au 6 juin pour une période de paiement du 1^er février 2014 au 31 mai 2014.

Sont éligibles au paiement les dossiers :

o     en phase 2 (Accompagnement) et dont le second entretien est sur la période du 01/02/2014 au 31/05/2014 à condition que le premier entretien lui soit antérieur moins de 31 jours.

• Exemple 1 : entrée en phase 2 le 15/02, entretien le 15/02 et le 05/03. Pris en compte
•  Exemple 2 : entrée en phase 2 le 31/01, entretien le 31/01 et le 20/02. Pris en compte.
• Exemple 3 : entrée en phase 2 le 25/05/2014, entretien le 25/05 et le 03/06. Non pris en compte pour cette fois mais lors de la prochaine vague de paiement

o     en phase 3 (Accompagnement Emploi) à condition que la date d'entrée en phase 3 soit postérieure à la date de début de situation (emploi, scolarité ou formation qualifiante). Le jeune doit toujours être en situation 30 jours après le début de sa situation. Cette "Date début de situation + 30 jours" doit être sur la période du 01/10/2013 au 31/01/2014

• Exemple 4 : entrée en phase 3 le 15/02, entrée en situation le 17/02. Pris en compte
• Exemple 5 : entrée en phase 3 le 02/01, entrée en situation le 02/01. Pris en compte car la date "30 jours plus tard" se trouve dans la période de paiement, c'est à dire en février (le dossier n'était pas facturable à la dernière échéance de paiement du 31/01)
• Exemple 6 : entrée en phase 3 le 25/01/2014, entrée en situation le 20/01. Non pris en compte pour cette fois mais lors de la prochaine vague de paiement. En effet la date d'entrée en situ + 30 jours est après le 31/01.

Le système de facturation possède une faille liée au retard de saisie pour les dossiers dont les actualités ou situations sont proches de la date du 31/01/2014.

Courant mai vous devrez donc vous assurer que

• les jeunes entrés en phase 2 en mai ont bien eu deux entretiens sur le mois de mai
• les jeunes entrés en phase 3 en janvier ont bien été notés (programme et situation).
• il n'y a pas eu d'oubli de facturation sur les dossiers de janvier

Sur ce dernier point, voici comment détecter les oublis de facturation de septembre.

Reprenez l'annexe 3 que vous aviez calculée au 31/01 et que vous avez conservée.

Recalculez l'annexe 3 aujourd'hui à la date du 31/01 (Tableaux de bord standards).

Vérifiez que les jeunes avec le statut finançable = "OK" (2° et 3° onglets) sont bien les mêmes. S'il y a des dossiers en plus cela signifie que ce sont des dossiers avec des saisies rétroactives considérés comme déjà facturés. Ils ne seront pas éligibles sur la facturation du 31/05.

Il faudra dans ce cas envisager des modifications de dates (de programme par exemple) afin de les rendre éligibles). Contactez l'assistance régionale si besoin.

14/05/2014 - retour